DROIT CIVIL / DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction encadre les relations juridiques entre le maître d’ouvrage et les nombreux intervenants mobilisés autour d’un projet immobilier (architectes, ingénieurs, bureaux d’études, entreprises, etc.). Chacun d’eux engage sa responsabilité contractuelle pour les prestations qu’il réalise.

En cas de non-façon ou de malfaçon, cette responsabilité peut être engagée selon trois garanties légales : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (10 ans), qui couvre les désordres graves compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.

Le cabinet accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : analyse contractuelle, rédaction de mises en demeure, organisation d’expertises (amiables ou judiciaires), actions en justice et suivi des réparations ou indemnisations.

L’objectif est d’aboutir à une résolution rapide, équitable et protectrice des intérêts du client, en tenant compte de la complexité du droit de la construction et des multiples responsabilités en jeu.