DROIT CIVIL
DROIT DES CONTRATS
Les contrats sont au centre de la vie de l’entreprise.
Ils régissent l’intégralité des relations de l’entreprise avec ses partenaires tels les clients, fournisseurs et distributeurs.
Le Droit des Contrats couvre l’intégralité des règles applicables aux accords et conventions.
Cela concerne donc également chacun d’entre nous, qui en temps que particuliers contractons des contrats régulièrement (ex : vente d’un véhicule).
- Rédaction de contrat (ex : Conditions générales de vente)
- Résolution, résiliation de contrat
- Vices cachés
- Recouvrement de créances civiles ou commerciales
