HONORAIRES
La diversité des missions confiées à un avocat fait qu’il est impossible de travailler avec un barème d’honoraires uniforme. Dès le premier entretien et de manière régulière, j’informe mon client sur ses implications financières et évalue au mieux les coûts liés à son dossier. Une convention d’honoraire est systématiquement établie dès l’ouverture du dossier. Pour chaque dossier, l’honoraire est donc librement débattu et fixé avec le client selon les modalités que vous retrouverez dans cette rubrique.
Honoraires « au temps passé »
Dans ce cas, nos honoraires résulteront d’une simple multiplication du taux horaire appliqué en fonction de la nature du dossier par le nombre d’heures passé.
Pour information, le taux horaire varie, selon la complexité du dossier et sa nature, entre 150 € et 200 € hors taxe.
Il est possible de convenir que nous vous adresserons une facture à chaque fois que tel ou tel quota d’heures sera atteint (par exemple, toutes les 5 heures de travail) ce qui permet un suivi précis de l’évolution du coût du dossier.
Des frais de gestion complémentaires sont facturés (frais de secrétariat, administratifs et de déplacement) dès l’ouverture du dossier.
Protection juridique
Si vous êtes titulaire d’un contrat de protection juridique, vous pouvez faire le choix de mon cabinet pour vous assister.
Votre assurance ne peut pas vous imposer d’avoir recours à un avocat désigné par elle.
Si j’interviens dans le cadre d’une assurance de protection juridique, je vous proposerai alors une convention d’honoraires tenant compte de la grille de prise en charge de votre protection juridique.
Honoraires de résultat
La législation française interdit que l’Avocat soit payé uniquement en fonction du résultat obtenu pour son client.
Il est possible en revanche de régulariser une convention d’honoraires qui mentionnera que les honoraires seront décomposés de la manière suivante :
– Un honoraire fixe dit « de base » qui sera dû quelle que soit l’issue du procès.
– Un honoraire variable dit « de résultat » qui est calculé sur la base d’un pourcentage de la condamnation qui sera obtenue au profit du client.
Ce type de fixation des honoraires permet de limiter les engagements financiers du client si le jugement obtenu ne lui est pas favorable mais également de l’assurer, s’il en est besoin, que l’Avocat est motivé par le traitement de son dossier puisque par définition il a tout intérêt à ce que l’issue de l’affaire soit favorable à son client.
Aide juridictionnelle
Selon vos ressources, vous bénéficiez peut-être de l’aide juridictionnelle. Il conviendra simplement de remplir ensemble un dossier d’aide juridictionnelle et de le déposer au tribunal de grande instance compétent. (Lien vers le dossier AJ et lien vers la notice AJ)
Une décision du bureau d’aide juridictionnelle sera rendue dans un certain délai, afin de vous accorder une aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle
Notice de demande d’aide juridictionnelle
