septembre 2016

Droit de la famille

Le divorce accepté par les époux

La loi du 26 mai 2004, entrée en application le 1er janvier 2005 a profondément modifié la procédure de divorce.

On distingue désormais 4 procédures de divorce, parmi lesquelles, le divorce accepté par les époux.

Explications.

Droit du travail

L’employeur peut-il licencier pendant un arrĂȘt maladie ?

La maladie peut toucher tout un chacun et rendre impossible pendant une pĂ©riode plus ou moins longue l’exercice ce votre activitĂ© professionnelle.

Qu’en est-il durant cette pĂ©riode ? Êtes-vous protĂ©gĂ© contre le licenciement ou est-ce que le fonctionnement de l’entreprise se trouvant perturbĂ©, votre employeur peut procĂ©der Ă  votre licenciement pendant cet arrĂȘt maladie ? Peut-on contester la dĂ©cision de l’employeur et de quelle maniĂšre ?

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