Lorsqu’un professionnel, qu’il soit commerçant, artisan ou entrepreneur, fait face à un client qui ne règle pas une facture malgré les relances amiables, il est possible d’engager une procédure simple, rapide et peu coûteuse : l’injonction de payer devant le tribunal de commerce.
Une actualité juridique récente dans le monde du sport concerne le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises.
Depuis plusieurs années, les relations contractuelles entre les chauffeurs VTC et la plateforme Uber sont au cœur d’un débat juridique majeur : les chauffeurs sont-ils réellement des travailleurs indépendants, comme le prétend Uber, ou doivent-ils être considérés comme des salariés bénéficiant d’un contrat de travail ?
« Accusé d’avoir envoyé un e-mail de rançon hallucinant, Sébastien, un commercial toulousain, clame son innocence et évoque un piratage. Son licenciement repose-t-il sur des preuves solides ?
Vous vous séparez, vous avez des enfants mineurs et vous devez déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, une pension alimentaire et le lieu de résidence des enfants ?
Il faut toujours privilégier la rédaction d’une convention parentale.
