Pour la Cour de cassation, le fait pour un salarié de mentir sur sa situation professionnelle lors de son embauche peut justifier un licenciement pour faute grave dans la mesure où le mensonge a porté sur un élément déterminant, c’est-à-dire sur un élément sans lequel l’employeur n’aurait pas embauché le salarié.
En l’espèce, estimant que tout lien de confiance était rompu, l’employeur l’a mis à pied à titre conservatoire à compter du 24 octobre 2011 puis licencier pour faute grave par lettre du 18 novembre 2011.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale en contestation de son licenciement entrepris pour faute grave en faisant notamment valoir :
– Que la fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de l’embauche ne constitue une faute susceptible de justifier le licenciement que s’il est avéré que le salarié n’avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté
– Qu’un fait du salarié ne peut être fautif que s’il a été commis après la naissance de la relation de travail .
La Cour de Cassation, tout comme les Juges du fond, ont considérés que le licenciement était bel et bien justifié.
En effet, il a été retenu, à juste titre, que le salarié avait volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisant croire à trois reprises qu’il avait été engagé par une entreprise concurrente dont l’activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de son employeur et que la présence du salarié dans cette entreprise avait été considérée comme déterminante pour son embauche.
La Haute Juridiction en conclut que ces faits font ressortir l’existence de manœuvres dolosives du salarié rendant impossible la poursuite des relations contractuelles (Cass. Soc. 25.11.2015).