Un avocat toulousain représente plusieurs chauffeurs Uber et tente de requalifier leurs contrats. La plateforme a été condamnée à Nantes.
C’est une première victoire pour Christophe Marciano. Depuis plusieurs mois, l’avocat de Toulouse spécialisé en droit du travail s’est lancé dans un combat contre Uber, représentant une soixantaine de chauffeurs de la plateforme à travers toute la France. Objectif : faire requalifier leurs contrats et établir qu’ils sont salariés, et non pas indépendants sous le statut d’auto-entrepreneurs. Maître Marciano vient d’obtenir gain de cause auprès du conseil des prud’hommes de Nantes.
Uber condamné à verser près de 80.000 au chauffeur
La juridiction a en effet ordonné la requalification contractuelle du chauffeur concerné en contrat de travail. Une décision qui comprend également des dommages et intérêts, en vertu de la requalification et de la résiliation judiciaire dudit contrat. Uber est condamné à verser près de 80.000 €, dont environ 40.000 € correspondent aux frais kilométriques engagés par le chauffeur ayant travaillé pour le géant américain durant cinq ans. Une bonne nouvelle pour le conseil et son client, en attente d’une décision depuis le mois de janvier.
Je suis soulagé, je craignais qu’Uber accumule des décisions en son sens et que cela influence d’autres juridictions. Ça rééquilibre le débat », a réagi Christophe Marciano auprès de L’Opinion Indépendante.
Au total, le spécialiste en droit du travail plaide dans une quinzaine de villes dans cette affaire contre Uber. Son combat prend racine dans un arrêt émis le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, jugeant que le rapport entre la plateforme et ses chauffeurs devait être appréhendé en contrat de travail. Une position depuis confirmée, entre autres juridictions, par le conseil de prud’hommes de Nantes qui a donc suivi cette logique juridique en se rangeant du côté du chauffeur représenté par Christophe Marciano.
« Uber va faire appel pour faire traîner les choses »
Toutefois, cette annonce est à relativiser, d’autant que la plateforme pourrait faire appel de la décision. Une objection dont ne doute pas l’avocat toulousain.
C’est évident qu’Uber va faire appel pour faire traîner les choses et éventuellement priver les chauffeurs des sommes promises le plus longtemps possible. Ce sont des procédures qui coûtent. Je pense qu’ils iront même jusqu’à la Cour de cassation pour dissuader un maximum de chauffeurs d’aller jusqu’au bout de la procédure », avance Christophe Marciano.
D’ici là, le conseil compte poursuivre ses efforts et s’apprête à plaider la cause d’autres chauffeurs. Dans les prochaines semaines, il se rendra aux conseils des prud’hommes de Cannes, Grasse, Bordeaux ou encore Toulouse.