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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.

Le décret du 18 novembre 2016, évoqué dans cette publication, traite du régime des astreintes, de la durée du travail, des horaires individualisés ainsi que du travail de nuit.

En cas de faute, le salarié encourt une sanction disciplinaire. Celle-ci, à l’appréciation de l’employeur, est comprise dans un panel varié de mesures tels l’avertissement, la mise à pied disciplinaire voire même le licenciement.

Mais la prescription édictée par le code du travail ne s’applique pas lorsque le fait fautif reproché au salarié a donné lieu à des poursuites pénales avant l’expiration du délai de 2 mois.