Le congé de soutien familial sera remplacé, à partir du 1er janvier 2017 par le congé de proche aidant, dont les modalités viennent d’être fixées par décret.SUITE
Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.
Le décret du 18 novembre 2016, évoqué dans cette publication, traite du régime des astreintes, de la durée du travail, des horaires individualisés ainsi que du travail de nuit.SUITE
Prescription des faits constitutifs d’une faute grave en cas d’enquête pénale à l’endroit du salarié
En cas de faute, le salarié encourt une sanction disciplinaire. Celle-ci, à l’appréciation de l’employeur, est comprise dans un panel varié de mesures tels l’avertissement, la mise à pied disciplinaire voire même le licenciement.
Mais la prescription édictée par le code du travail ne s’applique pas lorsque le fait fautif reproché au salarié a donné lieu à des poursuites pénales avant l’expiration du délai de 2 mois.
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La reconnaissance d’un droit du salarié à la déconnexion
La généralisation d’un accès illimité aux nouvelles technologies (smartphones, ordinateurs, tablettes ou autres objets connectés) peut relier de manière continue le salarié à son poste de travail. L’apparition de ces outils dans le monde de l’entreprise a eu un impact exceptionnel sur l’organisation du travail, sur l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Le législateur a consenti à reconnaître un nouveau droit aux salariés. SUITE
L’employeur peut-il licencier pendant un arrêt maladie ?
La maladie peut toucher tout un chacun et rendre impossible pendant une période plus ou moins longue l’exercice ce votre activité professionnelle.
Qu’en est-il durant cette période ? Êtes-vous protégé contre le licenciement ou est-ce que le fonctionnement de l’entreprise se trouvant perturbé, votre employeur peut procéder à votre licenciement pendant cet arrêt maladie ? Peut-on contester la décision de l’employeur et de quelle manière ?SUITE