Votre congé maternité arrive à son terme. Vous retrouvez votre travail et vos collègues, mais votre employeur a décidé de changer votre poste…

Si cela est possible, la loi encadre toutefois scrupuleusement cette hypothèse.SUITE

Le projet de loi Travail définitivement adopté réécrit la définition du licenciement pour motif économique.

C’est, encore et toujours, la jurisprudence qui précisera les contours exacts des règles applicables en la matière.SUITE

Depuis le début des années 2000 et la question de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des problèmes posés par l’amiante, la chambre sociale a amorcé une jurisprudence trés protectrice des salariés, alourdissant les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail des salariés.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2016, précise que dès lors que l’employeur a accompli des diligences suite au signalement du harcélement, il a rempli son rôle et voit sa responsabilité écartée.SUITE

Le non-respect de la forme peut atteindre la validité même de la clause. Mais quelles en sont les conséquences ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 2016, fait une nouvelle interprétation de sa jurisprudence et exige désormais que le salarié prouve un préjudice s’il souhaite obtenir une indemnisation.SUITE

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2016 précise qu’un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son permis de conduire.SUITE