Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage abusif rendant automatique la requalification de la relation de travail en contrat travail à durée indéterminée.
Le droit pour l’employeur de surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail est une prérogative découlant directement du contrat de travail et plus spécialement du lien de subordination. Mais celle-ci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés ni enfreindre l’exigence de loyauté dans les relations contractuelles.
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l’impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ…
Les affaires Weinstein, Joxe ou encore Tariq Ramadan ont conduit la génération 2.0 à réagir, créant une plateforme inédite permettant aux femmes de dénoncer librement tout homme ayant pu commettre un jour à son encontre des faits de harcèlement, d’agression sexuelle ou de viol.
Le hashtag « balancetonporc » était né.
Mais est-ce vraiment la meilleure manière de dénoncer de tels faits ?
La définition du télétravail, ses modalités de mise en place, celles de passage à cette forme d’organisation du travail et le statut du télétravailleur ont été adaptés à l’évolution du télétravail afin d’en favoriser le recours.
