Droit du travail

La généralisation d’un accès illimité aux nouvelles technologies (smartphones, ordinateurs, tablettes ou autres objets connectés) peut relier de manière continue le salarié à son poste de travail. L’apparition de ces outils dans le monde de l’entreprise a eu un impact exceptionnel sur l’organisation du travail, sur l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Le législateur a consenti à reconnaître un nouveau droit aux salariés.

La maladie peut toucher tout un chacun et rendre impossible pendant une période plus ou moins longue l’exercice ce votre activité professionnelle.

Qu’en est-il durant cette période ? Êtes-vous protégé contre le licenciement ou est-ce que le fonctionnement de l’entreprise se trouvant perturbé, votre employeur peut procéder à votre licenciement pendant cet arrêt maladie ? Peut-on contester la décision de l’employeur et de quelle manière ?

Votre congé maternité arrive à son terme. Vous retrouvez votre travail et vos collègues, mais votre employeur a décidé de changer votre poste…

Si cela est possible, la loi encadre toutefois scrupuleusement cette hypothèse.

Le projet de loi Travail définitivement adopté réécrit la définition du licenciement pour motif économique.

C’est, encore et toujours, la jurisprudence qui précisera les contours exacts des règles applicables en la matière.

Depuis le début des années 2000 et la question de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des problèmes posés par l’amiante, la chambre sociale a amorcé une jurisprudence trés protectrice des salariés, alourdissant les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail des salariés.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2016, précise que dès lors que l’employeur a accompli des diligences suite au signalement du harcélement, il a rempli son rôle et voit sa responsabilité écartée.