L’inaptitude au travail, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, soulève de nombreuses interrogations juridiques. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur se retrouve dans l’obligation d’engager une procédure spécifique, qui impose à la fois rigueur et célérité.
La première étape est la réception de l’avis d’inaptitude, rendu obligatoirement après au moins un examen médical, sauf urgence ou situation particulière. Cet avis doit mentionner clairement si l’état de santé du salarié permet un reclassement et, le cas échéant, proposer des préconisations. L’employeur est alors tenu de rechercher sérieusement un poste de reclassement, en adaptant si besoin les conditions de travail, sauf si le médecin a expressément indiqué que tout maintien dans un emploi dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à la santé du salarié.
En l’absence de possibilité de reclassement ou si le salarié le refuse, l’employeur peut procéder au licenciement. Ce licenciement repose alors sur une cause réelle et sérieuse liée à l’inaptitude et à l’impossibilité de reclassement. Toutefois, il doit respecter la procédure classique du licenciement (convocation, entretien préalable, notification), sous peine de nullité ou d’irrégularité pouvant entraîner des dommages-intérêts.
Le salarié inapte conserve des droits importants, notamment une indemnité spéciale en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, équivalente au double de l’indemnité légale de licenciement. Il peut également contester l’avis d’inaptitude devant le Conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours.
Côté employeur, la vigilance est de mise : une absence de recherche sérieuse de reclassement, ou une précipitation dans la procédure de licenciement, peut entraîner une requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec à la clé une indemnisation significative.
Enfin, la jurisprudence récente insiste sur l’importance du dialogue avec le salarié, de la traçabilité des recherches de reclassement et du respect scrupuleux de l’avis du médecin du travail.
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