La théorie des vices cachés s’applique dans bien des domaines de la vie quotidienne.
Vous achetez une maison, une voiture ou n’importe quel objet d’ailleurs, vous disposez d’un recours si votre achat présente de gros défaut que l’on aura bien pris soin de vous cacher…
En effet, le vendeur a l’obligation de garantir à l’acquéreur la chose vendue.
Cette obligation de garantie se décompose en deux objets (article 1625 du code civil) :
- la garantie d’éviction : il s’agit de garantir à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue, c’est-à-dire la propriété de la chose.
- la garantie des vices cachés : il s’agit de garantir à l’acquéreur le bon usage de la chose vendue, c’est-à-dire que la chose est apte à l’usage prévu.
La garantie des vices cachés est aujourd’hui considérée comme un instrument majeur de la protection des acquéreurs.
La garantie des vices cachés consiste pour le vendeur à garantir l’acheteur des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).
Concrètement, le vendeur doit délivrer à l’acheteur une chose exempte de vices cachés et, à défaut, doit garantir l’acheteur de ces défauts.
L’acheteur peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés si certaines conditions sont réunies.
En premier lieu, il ne doit pas s’agir d’une vente faite par autorité de justice (par exemple, une vente sur saisie) ou d’une vente aléatoire. En effet, pour ces ventes, la garantie des vices cachés est exclue.
En deuxième lieu, il faut un défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix plus faible, s’il l’avait connu.
Cette condition se décompose en plusieurs conditions distinctes :
- le vice doit être inhérent à la chose, et ne saurait découler de facteurs extérieurs.
- le vice doit être non apparent et non connu de l’acheteur (l’acheteur professionnel étant présumé connaître le vice sauf s’il démontre son caractère indécelable).
- le vice doit compromettre l’usage normal de la chose. Il doit exister une inadéquation entre l’usage attendu et l’usage réel de la chose.
- le vice doit être antérieur à la vente.
Le délai pour faire valoir vos droits en pareille situation est de deux ans à compter de la découverte du vice par l’acheteur (article 1648 du code civil).
En vertu de l’article 1644 du code civil, vous aurez alors deux choix :
- rendre la chose et se faire restituer le prix
- garder la chose et se faire rendre une partie du prix
La garantie des vices cachés peut faire l’objet d’aménagements conventionnels, tant pour étendre la garantie que pour la restreindre.
*Les clauses extensives de la garantie sont toujours valables.
Elles peuvent consister en une garantie qui couvre toutes les avaries, non imputables à l’acheteur, même celles qui ne seraient pas considérées comme un vice au sens de l’article 1641 du Code civil.
Le vendeur peut chercher à échapper à l’avance à la garantie des vices cachés en prévoyant dans le contrat une clause limitant (clause imposant à l’acheteur la réparation ou le remplacement de la chose vendue, excluant la garantie en cas de dommages causés par la chose aux autres biens de l’acheteur, etc.) ou écartant totalement cette garantie.
*Contrairement aux clauses extensives de garantie, les clauses limitatives ou exclusives de garantie ne sont valables que dans deux cas :
- lorsque le vendeur est un non professionnel (sauf s’il est de mauvaise foi)
- lorsque le vendeur et l’acheteur sont des professionnels de même spécialité
Trés souvent, il sera préalablement nécessaire de demander au juge la désignation d’un expert judiciaire afin de déterminer les défauts de la chose vendue et les responsabilité. Il déterminera notamment si le défaut était antérieur à la vente ou si l’acheteur pouvait raisonnablement avoir eu connaissance de celui-ci.
Si vous avez des questions sur ce sujet ou que vous avez été victime d’une vente affectée par un vice caché, n’hésitez pas à contacter mon cabinet.