1. Le travail le dimanche
Tout d’abord, cette loi assoupli les conditions du recours au travail dominical en créant notamment de nouvelles zones de dérogations et en modifiant les modalités d’encadrement du travail du dimanche.
4 nouvelles zones sont créées au sein desquelles les commerces de détails pourront ouvrir le dimanche :
•les « zones touristiques internationales (ZTI) (les Champs Elysées, le boulevard Haussmann…) ;
• les « zones touristiques » (ZT) dont l’affluence de touristes est importante ;
• les « zones commerciales » (ZC) déterminées par une offre commerciale et une demande potentielle de passagers ;
•les gares dont l’affluence est exceptionnelle (gare de Lyon, Montparnasse…).
La liste complète de ces zones devra être définie par décret.
Dans ces 4 zones, les établissements ouverts les dimanches devront être couverts par un accord collectif. Il prévoira des contreparties salariales, des engagements en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficultés, des mesures favorisant la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Pour l’ensemble de ces zones, l’employeur devra recueillir obligatoirement l’accord du salarié.
Aussi, la loi augmente le nombre de jours des « dimanches du maire ». Le maire pourra accorder des dérogations au travail dominical dans les commerces de détails jusqu’à 12 dimanches par an, après avis du conseil municipal, contre 5 auparavant.
Enfin, la loi Macron instaure une contrepartie salariales pour les commerces alimentaires, dont la superficie excède 400m², ouverts les dimanches jusqu’à 13h. Dorénavant, les salariés ont droit à une rémunération majorée d’au moins 30 % par rapport à la rémunération due pour une durée équivalente.
2. L’autorisation du travail en soirée
Cette loi met en place un nouveau mode d’organisation du temps de travail, appelé « travail en soirée ».
Ces dispositions font suite à l’arrêt « Sephora » dans lequel la Cour de cassation a confirmé l’interdiction du travail de nuit considérant que le recours au travail nocturne n’était pas « inhérent à l’activité » du parfumeur. « Le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal au sein d’une entreprise ».
Désormais, les commerces de détails de biens et de services situés dans les zones touristiques internationales, pourront ouvrir en soirée entre 21 heures et minuit à la condition qu’un accord collectif le prévoit et que le travail de nuit repose sur le volontariat.