Uber en Justice : deux chauffeurs VTC gagnent …

Deux chauffeurs VTC gagnent contre le géant mondial à Toulouse. Les deux chauffeurs VTC toulousains ont obtenu la requalification de leur contrat avec Uber, en CDI. Uber doit leur verser près de 100 000 euros d’indemnités.

Les chauffeurs VTC toulousains viennent de remporter une bataille importante, dans la « guerre » juridique qui oppose certains d’entre eux au géant mondial Uber. Deux chauffeurs VTC, qui travaillent depuis 2017 et 2019 sur la plateforme Uber dans la Ville rose, ont obtenu la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée (CDI), devant le conseil de prud’hommes.

Environ 100000 euros de congés payés et d’indemnités diverses

C’est-à-dire qu’Uber aurait dû leur accorder, depuis toutes ces années, des congés payés et des indemnités kilométriques, notamment. La société Uber a été condamnée à leur verser près de 100 000 euros au titre des congés payés, des indemnités kilométriques, mais aussi des indemnités légales de licenciement, au titre de leur licenciement sans cause réelle et sérieuse, prononcé par les prud’hommes à la demande de leur avocat, et pour travail dissimulé.

Uber devrait faire appel de la décision

Ces indemnités sont versées au titre de la rupture du contrat de travail qui aurait dû exister entre les deux parties. « La société Uber devrait interjeter appel, comme elle le fait à chaque fois qu’elle est condamnée. Et l’appel suspend environ 90 % des indemnités, sauf ce qui doit être perçu au titre de salaires (congés payés notamment) », précise Me Christophe Marciano, l’avocat des deux chauffeurs VTC.

Le conseil de prud’hommes a estimé qu’il y avait bien un lien de subordination entre les chauffeurs et Uber

« Le conseil de prud’hommes de Toulouse a estimé que le lien réel entre Uber et les chauffeurs était bien un lien entre un employeur et un employé. Et ce, à l’inverse de ce qu’affirme Uber, pour qui les chauffeurs sont totalement libres de travailler ou non pour la plateforme », ajoute l’avocat.

Encore plusieurs procédures en cours

Le juge départiteur (professionnel) qui a rendu cette décision à Toulouse « suit la logique des décisions de la Cour de Cassation, qui a tranché en faveur des chauffeurs Uber en mars 2020 et janvier 2023 », estime Me Marciano. Toulouse est l’un des premiers conseils de prud’hommes de France, avec Nantes et Lyon, à donner raison aux chauffeurs VTC contre Uber. Plusieurs procédures sont encore en cours, à Toulouse et dans plusieurs villes de France.

Source : La Dépêche du Midi