« Du jamais vu. » Près de deux mois après le jugement, l’avocat
toulousain Chistophe Marciano est toujours dans « l’incompréhension
» la plus totale.
Fin décembre 2022, Alex V. (il souhaite rester anonyme) son client, est condamné par le Conseil des prud’hommes de Toulouse à rembourser 12 000 euros, l’équivalent de deux ans de salaire à son employeur. Le juge
a considéré que le contrat de travail de M. V. était « fictif », et qu’il agissait « en parfaite autonomie sans injonction ou directive du président de la société ».
En mars 2018, l’homme d’une cinquantaine d’années est embauché comme économe à mi temps au sein d’un restaurant vietnamien de Toulouse. « Le
gérant, un ancien notaire était totalement absent. Malgré son mi-temps, mon client ouvrait et fermait le restaurant. Il faisait bien plus d’heures que ce qui était prévu dans son contrat de travail. » Deux ans plus tard, le propriétaire du restaurant accuse Alex V. de vol et le licencie verbalement. Des accusations que l’employé nie en bloc, et qui ont été classées sans suite, selon l’avocat. Alex V. se tourne alors vers Christophe Marciano qui engage une procédure au Conseil de prud’hommes « pour licenciement verbal ».
« C’est du bénévolat »
« Pendant la procédure, l’employeur, par le biais de son avocat, indique qu’il n’a jamais licencié M. V. Dans ce cas, je leur dis qu’il fait toujours partie des effectifs. Ne manquant pas d’imagination, l’employeur explique alors que l’employé était gérant de fait. En l’absence de lien de subordination, mon client était le patron et non pas un salarié. De manière très étonnante,
les juges ont suivi ce raisonnement. » Cela est d’autant plus surprenant qu’Alex V. a bien signé un contrat de travail.
« S’il avait vraiment été gérant, il aurait dû être payé de quelque manière que ce soit. Sinon cela s’appelle du bénévolat. Ça n’a aucun sens. » Alex V. a fait appel du jugement rendu mais la procédure devrait durer près de
deux ans. Sollicité, le conseil des prud’hommes indique ne pas pouvoir commenter la décision.
