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Blog Archives

Discrimination à l’embauche ou la création des emplois francs

La création d’emplois francs par le Gouvernement Macron pour lutter contre le chômage dans certaines zones sinistrées. Mais de quoi s’agit-il ? Qui peut y prétendre ? Cela peut-il véritablement régler le problèmes du chômage dans ces territoires ? Quelques éléments de réponse…SUITE

Le prélèvement à la source en 9 questions

Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ? Quand et comment connaîtrez-vous votre taux d’imposition ? Devrez-vous continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ? Découvrez les réponses aux 9 questions les plus fréquentes !SUITE

Le recours à de multiples CDD de remplacement et l’absence d’automaticité de requalification

Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage abusif rendant automatique la requalification de la relation de travail en contrat travail à durée indéterminée.SUITE

Des moyens de contrôle des salariés : le temps de travail ne peut pas être contrôlé par géolocalisation s’il peut l’être autrement

Le droit pour l’employeur de surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail est une prérogative découlant directement du contrat de travail et plus spécialement du lien de subordination. Mais celle-ci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés ni enfreindre l’exigence de loyauté dans les relations contractuelles. Des obligations particulières peuvent en outre s’imposer lors de la mise en place de certains dispositifs de contrôle.

Si la géolocalisation séduit de plus en plus d’employeurs, la CNIL et la Cour de cassation ne manquent pas de rappeler régulièrement qu’une telle pratique doit être encadrée.SUITE