Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ? Quand et comment connaîtrez-vous votre taux d’imposition ? Devrez-vous continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ? Découvrez les réponses aux 9 questions les plus fréquentes !SUITE
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités de départ en retraite ?
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l’impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ…SUITE
La faute grave du salarié ne suppose pas nécessairement l’existence d’un préjudice de l’employeur
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 abandonne l’application systématique de la théorie du dommage nécessaire, en matière de licenciement pour faute grave du salarié.SUITE
Injurier son employeur est-il toujours une faute grave ?
La question peut paraître absurde tant il paraît que la loyauté dans la relation de travail et le respect que l’on doit à son employeur comme à ses collègues sont des principes qui nous semblent évident. La jurisprudence considère ainsi que « la maîtrise du langage doit être de règle » ou encore que « les propos injurieux ne correspondent pas à l’exécution normale du contrat de travail ».
Mais selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans lesquelles vous les avez proférées, les grossièretés n’auront pas les mêmes conséquences… SUITE
Comment protéger son activité vis-à-vis de ses anciens salariés, collaborateurs ou partenaires commerciaux ?
La nature de l’activité oblige parfois l’employeur, le collaborateur ou l’associé de se prémunir d’éventuels projets de son ancien salarié/collaborateur/associé.
Il existe le mécanisme de la clause de non concurrence, qui s’adapte suivant l’interlocuteur.
Mais il existe également d’autres types de clauses, qui protègent l’entreprise de la future activité d’anciens salariés.SUITE