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mai 2016

Clauses de non-concurrence nulle : Nouveau revirement de jurisprudence

Le non-respect de la forme peut atteindre la validité même de la clause. Mais quelles en sont les conséquences ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 2016, fait une nouvelle interprétation de sa jurisprudence et exige désormais que le salarié prouve un préjudice s’il souhaite obtenir une indemnisation.SUITE