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décembre 2017

Comment sortir d’une indivision successorale bloquée ?

Selon l’article 815 du code civil «nul n’est contraint de rester dans l’indivision».

Au moment d’une succession, il n’est pas rare de se retrouver en situation d’indivision. Si certains biens peuvent facilement être répartis sans état d’âmes, il est souvent plus difficile de se séparer de la maison de famille…

Quelle est la marche à suivre en cas de blocage ? Explications.SUITE