Les prud’hommes de Nantes viennent de condamner à nouveau la plateforme Uber à verser à l’un de ses chauffeurs plus de 75 000 €. Les juges ont considéré qu’il n’était pas indépendant mais bel et bien salarié. Sale temps pour les plateformes numériques. Livreurs et chauffeurs, peu satisfaits de leurs conditions, ont remporté quelques victoires récemment. Deliveroo, l’un des gros livreurs de repas, a été condamné, le 19 avril, pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris et deux anciens dirigeants français ont essuyé une peine d’un an de prison avec sursis. Aujourd’hui, c’est Uber BV, société basée aux Pays-Bas, une filiale du géant américain qui met en relation des chauffeurs de VTC avec des clients, qui est à nouveau épinglée par les prud’hommes de Nantes (qui tranche les litiges entre patrons et salariés). Si la juridiction diffère, le cœur du conflit reste identique avec cette question récurrente : ces travailleurs sont-ils indépendants ou salariés ? 12 heures par jour Rachid (prénom d’emprunt), lui, a toujours considéré qu’il était pieds et mains liés à Uber. Il roule pour eux depuis cinq ans maintenant, enchaîne des journées de 12 ou 13 heures de boulot par jour, sept jours sur sept. « Mais je prends un peu plus d’un mois de vacances, prend-il soin de préciser. Je gagne entre 1 900 et 2 000 € par mois. Franchement, c’est pas raisonnable de ne pas me considérer comme un salarié, de ne pas me payer des congés, de ne pas verser des cotisations sociales… » Rachid, qui continue de travailler pour Uber, ne cache pas sa joie en apprenant que les prud’hommes de Nantes ont requalifié sa relation avec la plateforme en contrat de travail. La juridiction a considéré qu’un lien de subordination existait en relevant tout un tas d’éléments. Uber a le pouvoir de sanctionner en …SUITE

Un avocat toulousain représente plusieurs chauffeurs Uber et tente de requalifier leurs contrats. La plateforme a été condamnée à Nantes. C’est une première victoire pour Christophe Marciano. Depuis plusieurs mois, l’avocat de Toulouse spécialisé en droit du travail s’est lancé dans un combat contre Uber, représentant une soixantaine de chauffeurs de la plateforme à travers toute la France. Objectif : faire requalifier leurs contrats et établir qu’ils sont salariés, et non pas indépendants sous le statut d’auto-entrepreneurs. Maître Marciano vient d’obtenir gain de cause auprès du conseil des prud’hommes de Nantes. Uber condamné à verser près de 80.000 au chauffeur La juridiction a en effet ordonné la requalification contractuelle du chauffeur concerné en contrat de travail. Une décision qui comprend également des dommages et intérêts, en vertu de la requalification et de la résiliation judiciaire dudit contrat. Uber est condamné à verser près de 80.000 €, dont environ 40.000 € correspondent aux frais kilométriques engagés par le chauffeur ayant travaillé pour le géant américain durant cinq ans. Une bonne nouvelle pour le conseil et son client, en attente d’une décision depuis le mois de janvier. Je suis soulagé, je craignais qu’Uber accumule des décisions en son sens et que cela influence d’autres juridictions. Ça rééquilibre le débat », a réagi Christophe Marciano auprès de L’Opinion Indépendante. Au total, le spécialiste en droit du travail plaide dans une quinzaine de villes dans cette affaire contre Uber. Son combat prend racine dans un arrêt émis le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, jugeant que le rapport entre la plateforme et ses chauffeurs devait être appréhendé en contrat de travail. Une position depuis confirmée, entre autres juridictions, par le conseil de prud’hommes de Nantes qui a donc suivi cette logique juridique en se rangeant du côté du chauffeur représenté par Christophe Marciano. « Uber va faire appel pour faire traîner les choses » Toutefois, cette annonce …SUITE

Avocat à Toulouse, Christophe Marciano tente de faire reconnaître le statut de salariés des chauffeurs Uber. Il en défend 60 partout en France. C’est un combat à la David contre Goliath que mène maître Christophe Marciano depuis deux ans. Avocat au barreau de Toulouse depuis 10 ans, il est spécialisé en droit du travail. Un domaine qui l’amène aujourd’hui à parcourir la France, notamment depuis qu’il s’est attaqué au géant Uber. Conseil d’une soixantaine de chauffeurs de la plateforme, il tente de faire requalifier leurs contrats et établir qu’ils sont salariés, et non pas indépendants sous le statut d’auto-entrepreneurs tel que le soutient le groupe américain. Ce ne sont pas des indépendants parce qu’il existe un lien de subordination avec des sanctions possibles de la part d’Uber en les déconnectant de l’application. Ce ne sont donc ni des indépendants ni même des salariés, il existe un vide juridique concernant leur statut », explique l’avocat toulousain. Un arrêt émis par la Cour de cassation en 2020 Un argumentaire qui a fait l’objet d’un arrêt émis le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, jugeant que le rapport entre la plateforme et ses chauffeurs devait effectivement être appréhendé en contrat de travail. La juridiction s’appuyait alors sur plusieurs éléments, parmi lesquels le fait que les chauffeurs Uber ne puissent pas fixer librement leurs tarifs, qu’ils aient un itinéraire imposé et soient sanctionnés s’ils ne le respectent pas ou encore que l’entreprise déconnecte les chauffeurs ayant refusé un certain nombre de courses. Une position qui a depuis été confirmée à plusieurs reprises par la Cour d’appel de Paris ou le conseil de prud’hommes de Nantes. Interpellé par cette jurisprudence, Christophe Marciano a fait le choix d’intervenir aux côtés des chauffeurs concernés. Rapidement, le bouche-à-oreille a fait son œuvre. « Cela s’est propagé par les groupes de conversation entre chauffeurs et j’ai eu …SUITE

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