Une fois n’est pas coutume, il ne sera pas question dans cet article de la présentation juridique d’un texte de loi ou d’une jurisprudence, mais plutôt du rappel de l’existence du Droit des enfants aux loisirs, au sport, à la culture et au jeu défendu par l’UNICEF, association de défense des droits de l’enfance.Pour grandir et se développer, un enfant a besoin de temps libre pour jouer, courir, faire du sport, imaginer, créer… Ce droit permet à l’enfant de se divertir et de grandir dans un climat heureux. Il permet de réaliser d’autres droits, par exemple le droit d’être entendu, le droit à l’éducation. Il favorise le développement de l’enfant et sa concentration à l’école.C’est l’un des droits de la Convention internationale des droits de l’enfant : tous les enfants ont le droit de jouer, d’avoir des loisirs, des activités sportives, culturelles et artistiques pour développer leurs talents et apprendre les valeurs liées à la vie en société (article 31). Ce droit nécessite que plusieurs conditions soient réunies :• Un programme complet. Les activités proposées doivent être variées, adaptées à chaque tranche d’âge et attractives pour des publics différents.• Un encadrement adapté et formé. Les activités de loisirs peuvent être plus ou moins encadrées par des professionnels.• Des activités pour tous. Tous les enfants doivent pouvoir pratiquer une activité culturelle et sportive et participer à des événements. Les enfants en situation de handicap doivent également pouvoir accéder à toutes les activités.Enfin, chaque enfant a le droit d’avoir des jeux et des activités de loisirs adaptés à son âge.Ce droit semble naturel. Et pourtant, des millions d’enfants dans le monde ne disposent pas du temps ou des conditions nécessaires pour s’amuser. Certains enfants ont des emplois du temps très chargés qui ne laissent pas de place à des activités plus spontanées …SUITE

Payer pour travailler. C’est la formule que doit retenir Alex V… Cet employé d’un restaurant vietnamien à Toulouse a été condamné à rembourser 12 000 euros à son ancien employeur. « Je n’ai jamais vu ça, s’exclame stupéfait l’avocat spécialisé dans le droit du travail. C’est presque une blague. Le conseil des prud’hommes de Toulouse invente le salariat gratuit ! », s’est emporté Christophe Marciano, son avocat, auprès de France 3 Occitanie, le jeudi 5 janvier 2023. L’histoire est d’autant plus ubuesque que c’est l’ancien salarié qui s’est saisi des prud’hommes afin de faire reconnaître un licenciement verbal, après que l’employeur a demandé à Alex V. de partir, à la suite de soupçons de vols dans la caisse. Mais tout ne va pas se passer comme prévu. Selon l’avocat du patron, Alex V. n’était pas salarié du restaurant, étant donné son absence de lien de subordination et sa capacité à faire ce qu’il veut dans le restaurant. Le juge a décidé de suivre les indications de la défense : « M. V agissait en parfaite autonomie sans aucune interférence, injonction ou directive du président de la société, organisait librement ses journées de travail, son temps de travail n’étant soumis à aucun contrôle, et se présentait aux yeux des tiers comme le véritable « patron » et le seul représentant de l’entreprise. Dès lors, ces éléments contredisant l’existence d’un lien de subordination qui est la caractéristique déterminante d’une relation de travail salarié, le contrat de travail de M. V doit être (…) https://fr.finance.yahoo.com/actualites/employ%C3%A9-restaurant-condamn%C3%A9-%C3%A0-rembourser-152546447.html?guccounter=1&guce_referrer=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_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&guce_referrer_sig=AQAAALKxDdj-Wcyu3XXnQLIi7GyI6TH9b5a0fFPGkyBBOQQoiW3zZZyVuVe7nGXAHQuEZlDQET4xYDz6SCTx-DlixsVE7PW4U6Gqoqr0QBG0K6syMh4zAtpboD2n28sMTISJ49RvH6GJ8lfS2ab_Bz2kBvGpq_V20sOeLP1SN-2CE6bs https://www.capital.fr/entreprises-marches/un-employe-de-restaurant-condamne-a-rembourser-la-totalite-de-ses-salaires-1456940

Le Conseil des prud’hommes de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné, le 20 décembre 2022, le salarié d’un restaurant à rembourser la totalité de ses salaires, considérant qu’il n’avait personne au dessus de lui pour lui donner des directives. Le juge estime donc son contrat de travail comme « fictif ». Maître Christophe Marciano n’en revient toujours pas. Le 20 décembre 2022, leConseil de prud’hommes de Toulouse déboute son client Monsieur Alex V. de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et le condamne à rembourser ses salaires perçus d’un montant de 12.000 euros.« Je n’ai jamais vu ça, s’exclame stupéfait l’avocat spécialisé dans le droit du travail. C’est presque une blague. Le Conseil des prud’hommes de Toulouse invente le salariat gratuit ! »  Licencié verbalement En mars 2018, Alex V. signe un contrat à mi-temps comme économe – celui qui assure l’approvisionnement et vérifie l’état des stocks dans un hôtel ou un service de restauration – au sein d’un restaurant vietnamien de Toulouse. « Le propriétaire de l’établissement est un ancien notaire, raconte Christophe Marciano. Pas véritablement impliqué dans l’organisation du restaurant, c’est donc mon client qui s’occupait de tout. »  Alex V. gère l’ouverture et la fermeture de l’enseigne, signe les contrats professionnels, les commandes, tient la caisse. « Il dépassait ses fonctions, complète son avocat, car il n’avait personne au-dessus de lui pour assurer ces missions.«  Mais un an plus tard, Ie patron l’accuse d’avoir volé dans la caisse et lui dit de ne plus jamais revenir. Me Marciano saisit les prud’hommes pour faire reconnaître le licenciement verbal de son client. Un licenciement que conteste l’ancien notaire. Son avocat va même avancer un raisonnement étonnant devant le Conseil des prud’hommes. Selon lui, Alex V. faisait ce qu’il voulait au sein du restaurant ce qui serait la preuve qu’il n’avait pas de lien de subordination et par conséquent, il ne serait pas salarié du restaurant… Un contrat de travail considéré comme fictif À la surprise générale, …SUITE