Imaginez être licencié par votre employeur juste après avoir subi une agression de la part de l’un de vos collègues. C’est la malencontreuse aventure vécue par Nicolas (prénom d’emprunt) en novembre dernier. Le jeune homme de 22 ans devait nous raconter son histoire, mais il a finalement préféré laisser parler son avocat Christophe Marciano. Jusqu’à cette fameuse agression, cela faisait près de 2 ans que Nicolas occupait un emploi dans la maintenance au sein d’une entreprise aéronautique à Cornebarrieu. « Pendant ses heures de travail, un collègue l’a insulté puis lui a mis une gifle, raconte son avocat. Il a signalé les faits à l’un de ses supérieurs puis il est rentré chez lui, sous le choc. » Et c’est là qu’il commet l’erreur qui a abouti à son licenciement. « Mon client a écrit un mail à son employeur. Il a voulu expliquer qu’en cas de nouvelle agression, il se défendrait mais il l’a fait en des termes maladroits. » « Aussi, je vous informe que, uniquement dans le cadre de la légitime défense, je ferais usage d’une arme blanche pour me défendre, mais pas pour attaquer », écrit-il. Convoqué cinq jours après son agression, le voilà convoqué à un entretien préalable au licenciement pour « menaces ». Pour l’avocat toulousain, « l’employeur aurait dû faire preuve de discernement ». « Il n’a menacé personne, il a demandé que cela ne se reproduise pas, et on le licencie pour faute grave. » Nicolas devrait porter plainte ces jours-ci contre son employeur et son agresseur. Ce dernier serait toujours en poste. Le Conseil des Prud’hommes a également été saisi. « Je rappelle le principe de la proportionnalité de la sanction. Un employé est licencié à la plus grande sanction possible suivant des motifs discutables. L’agresseur, lui, n’a pas été sanctionné …SUITE

« Du jamais vu. » Près de deux mois après le jugement, l’avocat toulousain Chistophe Marciano est toujours dans « l’incompréhension » la plus totale. Fin décembre 2022, Alex V. (il souhaite rester anonyme) son client, est condamné par le Conseil des prud’hommes de Toulouse à rembourser 12 000 euros, l’équivalent de deux ans de salaire à son employeur. Le juge a considéré que le contrat de travail de M. V. était « fictif », et qu’il agissait « en parfaite autonomie sans injonction ou directive du président de la société ». En mars 2018, l’homme d’une cinquantaine d’années est embauché comme économe à mi temps au sein d’un restaurant vietnamien de Toulouse. « Le gérant, un ancien notaire était totalement absent. Malgré son mi-temps, mon client ouvrait et fermait le restaurant. Il faisait bien plus d’heures que ce qui était prévu dans son contrat de travail. » Deux ans plus tard, le propriétaire du restaurant accuse Alex V. de vol et le licencie verbalement. Des accusations que l’employé nie en bloc, et qui ont été classées sans suite, selon l’avocat. Alex V. se tourne alors vers Christophe Marciano qui engage une procédure au Conseil de prud’hommes « pour licenciement verbal ». « C’est du bénévolat » « Pendant la procédure, l’employeur, par le biais de son avocat, indique qu’il n’a jamais licencié M. V. Dans ce cas, je leur dis qu’il fait toujours partie des effectifs. Ne manquant pas d’imagination, l’employeur explique alors que l’employé était gérant de fait. En l’absence de lien de subordination, mon client était le patron et non pas un salarié. De manière très étonnante, les juges ont suivi ce raisonnement. » Cela est d’autant plus surprenant qu’Alex V. a bien signé un contrat de travail. « S’il avait vraiment été gérant, il aurait dû …SUITE