Une décision inédite rendue par une cour d’appel en novembre 2024 a permis à une mère d’intention d’adopter l’enfant qu’elle élève avec son ex compagne, malgré l’opposition formelle de la mère biologique. Cette jurisprudence s’appuie sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur l’existence d’un projet parental partagé dès l’origine. Elle marque un tournant dans la reconnaissance des familles homoparentales en élargissant la possibilité d’adoption simple sans lien biologique ni consentement mutuel. Elle repose également sur l’article 353-1 du Code civil, interprété à la lumière de la Convention internationale des droits de l’enfant. Du point de vue juridique, cette évolution impose une réflexion sur l’équilibre entre droit à la filiation et respect de la volonté parentale. Elle pourrait ouvrir la voie à une multiplication des demandes en adoption fondées sur des critères de stabilité affective et éducative.
Christophe Marciano
Avocat à la Cour - Toulouse