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Droit du travail

La reconnaissance d’un droit du salarié à la déconnexion

La généralisation d’un accès illimité aux nouvelles technologies (smartphones, ordinateurs, tablettes ou autres objets connectés) peut relier de manière continue le salarié à son poste de travail. L’apparition de ces outils dans le monde de l’entreprise a eu un impact exceptionnel sur l’organisation du travail, sur l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Le législateur a consenti à reconnaître un nouveau droit aux salariés.

Droit de la famille

Le divorce accepté par les époux

La loi du 26 mai 2004, entrée en application le 1er janvier 2005 a profondément modifié la procédure de divorce.

On distingue désormais 4 procédures de divorce, parmi lesquelles, le divorce accepté par les époux.

Explications.

Droit du travail

L’employeur peut-il licencier pendant un arrêt maladie ?

La maladie peut toucher tout un chacun et rendre impossible pendant une période plus ou moins longue l’exercice ce votre activité professionnelle.

Qu’en est-il durant cette période ? Êtes-vous protégé contre le licenciement ou est-ce que le fonctionnement de l’entreprise se trouvant perturbé, votre employeur peut procéder à votre licenciement pendant cet arrêt maladie ? Peut-on contester la décision de l’employeur et de quelle manière ?

Droit de la famille

Le divorce par consentement mutuel

La loi du 26 mai 2004, entrée en application le 1er janvier 2005 a profondément modifié la procédure de divorce.

On distingue désormais 4 procédures de divorce, parmi lesquelles, la plus rapide, le divorce par consentement mutuel.

Explications.

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