Contre-visites médicales renforcées pour les arrêts de travail
Un décret entré en vigueur le 7 juillet 2024 modifie substantiellement le régime des contre-visites médicales en cas d’arrêt de travail.
Droit du travail
Droit commercial
L’obligation de loyauté du franchiseur confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment apporté des précisions importantes concernant l’obligation d’information précontractuelle du franchiseur envers le franchisé.
Droit du travail
Comment contester un avertissement disciplinaire ?
Un avertissement disciplinaire peut être contesté s’il est injustifié, disproportionné, ou s’il repose sur des faits prescrits. Vous pouvez :
Droit du travail
Clause de non-concurrence – Que peut exiger un employeur ?
La clause de non-concurrence empêche un salarié, après son départ, d’exercer une activité concurrente. Pour être valable, elle doit :
Droit du travail
Licenciement – Vos droits expliqués par un avocat à Toulouse
Le licenciement est une procédure encadrée par le Code du travail. Que vous soyez salarié ou employeur, connaître vos droits