Le projet de loi Travail définitivement adopté réécrit la définition du licenciement pour motif économique.
C’est, encore et toujours, la jurisprudence qui précisera les contours exacts des règles applicables en la matière.SUITE
Harcèlement moral : L’assouplissement de la responsabilité de l’employeur
Depuis le début des années 2000 et la question de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des problèmes posés par l’amiante, la chambre sociale a amorcé une jurisprudence trés protectrice des salariés, alourdissant les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail des salariés.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2016, précise que dès lors que l’employeur a accompli des diligences suite au signalement du harcélement, il a rempli son rôle et voit sa responsabilité écartée.SUITE
Séparation de couples non mariés et mesures concernant les enfants
La séparation de couples non-mariés entraine, de la même manière que pour les divorces, l’établissement de mesures nécessaires concernant les enfants (droit de visite et d’hébergement, calendrier, montant de la pension alimentaire, etc.)
Il convient dans ce cas d’envisager toutes les problématiques afin de présenter au juge un dossier complet.SUITE
Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
Votre ex conjoint(e) ne verse pas tout ou partie de la pension alimentaire décidée par le Juge aux Affaires Familiales ? Vous n’êtes pas sans recours.
Voici quelques pistes explicatives.
Je suis à votre écoute pour toutes précisions complémentaires.SUITE
Clauses de non-concurrence nulle : Nouveau revirement de jurisprudence
Le non-respect de la forme peut atteindre la validité même de la clause. Mais quelles en sont les conséquences ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 2016, fait une nouvelle interprétation de sa jurisprudence et exige désormais que le salarié prouve un préjudice s’il souhaite obtenir une indemnisation.SUITE