Puis-je bénéficier de la théorie des vices cachés ?
Vous achetez une maison, une voiture ou n’importe quel objet d’ailleurs, vous disposez d’un recours si votre achat présente de gros défaut que l’on aura bien pris soin de vous cacher…
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Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ? Quand et comment connaîtrez-vous votre taux d’imposition ? Devrez-vous continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ? Découvrez les réponses aux 9 questions les plus fréquentes !
Selon l’article 815 du code civil «nul n’est contraint de rester dans l’indivision».
Au moment d’une succession, il n’est pas rare de se retrouver en situation d’indivision. Si certains biens peuvent facilement être répartis sans état d’âmes, il est souvent plus difficile de se séparer de la maison de famille…
Quelle est la marche à suivre en cas de blocage ? Explications.
Le propriétaire peut faire procéder à une expulsion si le locataire a des loyers impayés.
La résiliation du bail peut ensuite être prononcée automatiquement (en cas de clause résolutoire) ou suite à une décision de justice.
Je me tiens à votre disposition si vous désirez être assisté dans le cadre d’une telle procédure.
