Depuis septembre 2024, la procédure d’autorisation de travail pour les salariés étrangers a été réformée afin de mieux encadrer les conditions d’accès au marché du travail français.
L’inaptitude au travail, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, soulève de nombreuses interrogations juridiques. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur se retrouve dans l’obligation d’engager une procédure spécifique, qui impose à la fois rigueur et célérité.
Un décret entré en vigueur le 7 juillet 2024 modifie substantiellement le régime des contre-visites médicales en cas d’arrêt de travail.
Un avertissement disciplinaire peut être contesté s’il est injustifié, disproportionné, ou s’il repose sur des faits prescrits. Vous pouvez :
La clause de non-concurrence empêche un salarié, après son départ, d’exercer une activité concurrente. Pour être valable, elle doit :
