Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l’employeur. Selon que le salarié l’aura ou non mise en œuvre, les conséquences sur la justification du licenciement ne seront pas les mêmes.SUITE
La faute grave du salarié ne suppose pas nécessairement l’existence d’un préjudice de l’employeur
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 abandonne l’application systématique de la théorie du dommage nécessaire, en matière de licenciement pour faute grave du salarié.SUITE
Précisions sur les restrictions à la liberté de religion des salariés
Par deux décisions très attendues du 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur la possibilité de restreindre la liberté de religion de salariés pour deux entreprises qui mettaient en avant la relation avec leurs clients.SUITE
Le congé de proche aidant en pratique
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant. Ce congé permet à un salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise de cesser son activité professionnelle ou de la réduire afin de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.7
Quelques précisions pratiques.SUITE
L’employeur peut désormais faire pratiquer lui-même un test salivaire de dépistage de drogue
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 5 décembre 2016 vient étendre ce pouvoir en cas de soupçon de consommation de stupéfiant par le salarié. De même qu’en matière d’alcool, il peut désormais faire pratiquer lui-même un test salivaire de dépistage de drogue. Cela vient harmoniser les deux cas de manière semble-t-il assez logique.SUITE