Un décret entré en vigueur le 7 juillet 2024 modifie substantiellement le régime des contre-visites médicales en cas d’arrêt de travail. Il autorise les employeurs à diligenter une contre-visite à tout moment, même lorsque l’arrêt de travail comporte la mention « sorties libres ». Le salarié est désormais tenu d’informer son employeur, dès le début de l’arrêt, de l’adresse à laquelle il séjourne si elle diffère de son domicile, ainsi que des horaires de présence. Ce renforcement du droit de contrôle vise à réduire les arrêts de travail injustifiés, dans un contexte de hausse des arrêts pour troubles psychosociaux. Toutefois, cette mesure peut susciter une forme de défiance et soulever des enjeux de respect de la vie privée. D’un point de vue juridique, la légalité de la mesure pourrait être contestée au regard du RGPD et du droit au respect de la vie privée.
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