Dans un pays qui réglemente à tout va, il est étonnant qu’aucun texte ne prévoie encore les températures minimales et maximales d’activité.
Pourtant, les températures extrêmes sont reconnues comme facteur de risque professionnel mais le Code du travail ne définit pas de valeurs maximales ou minimales de températures.
La chose est d’autant plus surprenante que notre Code du travail organise le droit de retrait.
En effet, un salarié confronté à un danger grave et imminent, pour sa vie ou sa santé, en l’espèce une exposition à une température trop chaude ou trop froide, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.
Cette absence de précision est en ce sens protectrice du salarié qu’il a le libre choix d’estimer à partir de quand la température sera dangereuse pour sa santé. D’un autre côté, il supporte le risque d’être sanctionné si l’employeur (ou le Conseil de Prud’hommes) en décident autrement.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) nous apprend « qu’il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et il précise même que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers ».
C’est la raison pour laquelle le député communiste du Nord Jean-Jacques Candelier a proposé la mise en place d’ « un droit de retrait » au travail en cas de température supérieure à 35°C (température retenue en Allemagne).
Dans sa recommandation R226 : « Immeubles à usage de bureaux arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air » la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise l’évacuation du personnel de locaux quand ceux-ci atteignent respectivement 34°C l’été et 14°C l’hiver.
Les diverses valeurs indiquées ci-dessus ne sont qu’informatives et indicatives.
L’été caniculaire que nous venons de traverser et les prévisions alarmantes des experts sur le réchauffement climatique vont peut-être inciter les pouvoirs publics à se saisir de cette question.
Le législateur suivra-t-il alors la proposition du député Candelier et se ralliera-t-il à la position de notre voisin allemand ?
Une réponse sera peut-être apportée dans les prochaines semaines. A moins que ce débat ne refasse surface qu’au moment de la prochaine canicule…