L’avocat toulousain Christophe Marciano a plaidé sept dossiers de chauffeurs VTC face à Uber. Devant les prud’hommes, il réclame la reconnaissance du lien de subordination des chauffeurs avec la plateforme.

Faire reconnaître le lien de subordination entre les chauffeurs Uber et la plateforme Uber. Et donc, le statut de salarié – de fait – de chauffeurs qui sont soumis au bon vouloir de l’application. Alors qu’ils sont autoentrepreneurs. C’est le but de Christophe Marciano, avocat au barreau de Toulouse. Il a plaidé cinq nouveaux dossiers de chauffeurs toulousains, le 13 juillet, devant le conseil de prud’hommes de Toulouse. Le délibéré est attendu en octobre. Interview. 

Des congés payés, un salaire minimum, le remboursement des frais kilométriques, le respect des durées maximales de travail. Mais aussi le paiement d’heures supplémentaires, le travail de nuit ou le travail le dimanche. Le 26 avril dernier, le conseil de prud’hommes de Nantes a condamné Uber à payer 75 000 € à un chauffeur, en indemnités kilométriques, pour travail dissimulé et en dommages et intérêts. La société a fait appel.

Ce jugement de Nantes vous donne-t-il de l’espoir ?

Oui et non, car les jugements diffèrent en fonction des conseils de prud’hommes. À Paris par exemple, les jugements sont plutôt en faveur d’Uber, en déclarant que le tribunal compétent est le tribunal de commerce. Avec ceci de paradoxal, que la Cour d’appel les reprend, en affirmant que les prud’hommes sont bien compétents…

Les conseils de prud’hommes sont-ils trop frileux ?

Je ne peux pas répondre à cette question. Ce que je sais, c’est que la jurisprudence accumulée indique que treize arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’appel vont dans le sens des chauffeurs face à Uber. Sans compter les deux jugements des prud’hommes de Nantes, en faveur des chauffeurs.

La révélation des

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Ils sont cinq. Des chauffeurs inscrits sur la plateforme Uber qui voudraient bien faire reconnaître leur statut de salarié. L ‘entreprise américaine les considère comme des « indépendants ». Ils seront fixés le 22 octobre.

Depuis plusieurs mois, un bras de fer est engagé à travers le monde entre l’ entreprise américaine Uber et ses chauffeurs. Ces derniers veulent être reconnus comme salariés de la plateforme numérique. Les dossiers de cinq chauffeurs de Toulouse étaient étudiés ce mercredi 13 juillet par les Prud ‘hommes.

Des règles et des sanctions abusives

Qu’ ils aient été sanctionnés ou pas, les cinq jeunes hommes, ils ont entre 25 et 35 ans, dénoncent des conditions de travail d ‘une très grande précarité. L’ un d ‘entre eux a été « déconnecté » de l’ application pendant 8 mois pour ne pas avoir respecté les itinéraires conseillés par Uber. Il s ‘agit pourtant pour la plupart de ces chauffeurs de leur unique source de revenus.

Prouver le « lien de subordination »

Pour que ces chauffeurs puissent être reconnus comme des salariés, ils doivent prouver le lien de subordination qui les lie à la plateforme. Et c’ est là, toute la difficulté. Le code du travail numérique est très précis sur ce point. Il faut prouver que l ‘entreprise contrôle, dirige et sanctionne le travailleur.

Pour l’ avocat des cinq chauffeurs, Christophe Marciano, la relation entre Uber et ses « partenaires » est pourtant claire :

Pour chaque course, un chauffeur ne choisit ni l ‘itinéraire, ni le prix, ni les clients. C’ est bien une relation de subordination !Christophe Marciano, avocat des cinq chauffeurs

« Les chauffeurs ont peur de dénoncer les agissements d’Uber »  

Nous avons pu contacter par téléphone l ‘un des chauffeurs concernés. Il souhaite rester anonyme.

Je suis plutôt un bon élève d’ Uber, mais ce n ‘est pas normal d’ être traité ainsi. La plupart d ‘entre nous a peur de dénoncer Uber et de ne plus pouvoir travailler. Ce n’ est pas normal.Un chauffeur Uber

Des jurisprudences mais des Prud ‘hommes très prudents

En France, en 2020, la Cour de cassation a reconnu ce lien de subordination et a estimé qu’ un chauffeur Uber devait être considéré comme un salarié. Malgré cette jurisprudence, certains conseils des Prud’hommes se déclarent incompétents face à ce type de requêtes.

Les cinq chauffeurs toulousains seront fixés le 22 octobre.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-des-chauffeurs-uber-devant-les-prud-hommes-pour-faire-reconnaitre-leur-statut-de-salarie-2581432.html

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Les prud’hommes de Nantes viennent de condamner à nouveau la plateforme Uber à verser à l’un de ses chauffeurs plus de 75 000 €. Les juges ont considéré qu’il n’était pas indépendant mais bel et bien salarié.

Sale temps pour les plateformes numériques. Livreurs et chauffeurs, peu satisfaits de leurs conditions, ont remporté quelques victoires récemment. Deliveroo, l’un des gros livreurs de repas, a été condamné, le 19 avril, pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris et deux anciens dirigeants français ont essuyé une peine d’un an de prison avec sursis.

Aujourd’hui, c’est Uber BV, société basée aux Pays-Bas, une filiale du géant américain qui met en relation des chauffeurs de VTC avec des clients, qui est à nouveau épinglée par les prud’hommes de Nantes (qui tranche les litiges entre patrons et salariés). Si la juridiction diffère, le cœur du conflit reste identique avec cette question récurrente : ces travailleurs sont-ils indépendants ou salariés ?

12 heures par jour

Rachid (prénom d’emprunt), lui, a toujours considéré qu’il était pieds et mains liés à Uber. Il roule pour eux depuis cinq ans maintenant, enchaîne des journées de 12 ou 13 heures de boulot par jour, sept jours sur sept.

« Mais je prends un peu plus d’un mois de vacances, prend-il soin de préciser. Je gagne entre 1 900 et 2 000 € par mois. Franchement, c’est pas raisonnable de ne pas me considérer comme un salarié, de ne pas me payer des congés, de ne pas verser des cotisations sociales… »

Rachid, qui continue de travailler pour Uber, ne cache pas sa joie en apprenant que les prud’hommes de Nantes ont requalifié sa relation avec la plateforme en contrat de travail. La juridiction a considéré qu’un lien de subordination existait en relevant tout un tas d’éléments.

Uber a le pouvoir de

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Un avocat toulousain représente plusieurs chauffeurs Uber et tente de requalifier leurs contrats. La plateforme a été condamnée à Nantes.

C’est une première victoire pour Christophe Marciano. Depuis plusieurs mois, l’avocat de Toulouse spécialisé en droit du travail s’est lancé dans un combat contre Uber, représentant une soixantaine de chauffeurs de la plateforme à travers toute la France. Objectif : faire requalifier leurs contrats et établir qu’ils sont salariés, et non pas indépendants sous le statut d’auto-entrepreneurs. Maître Marciano vient d’obtenir gain de cause auprès du conseil des prud’hommes de Nantes.

Uber condamné à verser près de 80.000 au chauffeur

La juridiction a en effet ordonné la requalification contractuelle du chauffeur concerné en contrat de travail. Une décision qui comprend également des dommages et intérêts, en vertu de la requalification et de la résiliation judiciaire dudit contrat. Uber est condamné à verser près de 80.000 €, dont environ 40.000 € correspondent aux frais kilométriques engagés par le chauffeur ayant travaillé pour le géant américain durant cinq ans. Une bonne nouvelle pour le conseil et son client, en attente d ‘une décision depuis le mois de janvier.

Je suis soulagé, je craignais qu’Uber accumule des décisions en son sens et que cela influence d’autres juridictions. Ça rééquilibre le débat », a réagi Christophe Marciano auprès de L’Opinion Indépendante.

Au total, le spécialiste en droit du travail plaide dans une quinzaine de villes dans cette affaire contre Uber. Son combat prend racine dans un arrêt émis le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, jugeant que le rapport entre la plateforme et ses chauffeurs devait être appréhendé en contrat de travail. Une position depuis confirmée, entre autres juridictions, par le conseil de prud’ hommes de Nantes qui a donc suivi cette logique juridique en se rangeant du côté du chauffeur représenté par Christophe Marciano.

« Uber va faire appel pour faire traîner les choses »

Toutefois, cette annonce est à relativiser, d’autant que la plateforme pourrait faire appel de la décision. Une objection dont ne doute pas l’avocat toulousain.

C’est évident qu’Uber va faire appel pour faire traîner les choses et éventuellement priver les chauffeurs des sommes promises le plus longtemps possible. Ce sont des procédures qui coûtent. Je pense qu’ils iront même jusqu’à la Cour de cassation pour dissuader un maximum de chauffeurs d’aller jusqu’au bout de la procédure », avance Christophe Marciano.

D’ici là, le conseil compte poursuivre ses efforts et s’apprête à plaider la cause d’autres chauffeurs. Dans les prochaines semaines, il se rendra aux conseils des prud’hommes de Cannes,

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Avocat à Toulouse, Christophe Marciano tente de faire reconnaître le statut de salariés des chauffeurs Uber. Il en défend 60 partout en France.

C’est un combat à la David contre Goliath que mène maître Christophe Marciano depuis deux ans.

Avocat au barreau de Toulouse depuis 10 ans, il est spécialisé en droit du travail. Un domaine qui l’amène aujourd’hui à parcourir la France, notamment depuis qu’il s’est attaqué au géant Uber. Conseil d’une soixantaine de chauffeurs de la plateforme, il tente de faire requalifier leurs contrats et établir qu’ils sont salariés, et non pas indépendants sous le statut d’auto-entrepreneurs tel que le soutient le groupe américain.

Ce ne sont pas des indépendants parce qu’il existe un lien de subordination avec des sanctions possibles de la part d’Uber en les déconnectant de l’application. Ce ne sont donc ni des indépendants ni même des salariés, il existe un vide juridique concernant leur statut « , explique l’avocat toulousain.

Un arrêt émis par la Cour de cassation en 2020

Un argumentaire qui a fait l’objet d’un arrêt émis le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, jugeant que le rapport entre la plateforme et ses chauffeurs devait effectivement être appréhendé en contrat de travail. La juridiction s’appuyait alors sur plusieurs éléments, parmi lesquels le fait que les chauffeurs Uber ne puissent pas fixer librement leurs tarifs, qu’ils aient un itinéraire imposé et soient sanctionnés s’ils ne le respectent pas ou encore que l’entreprise déconnecte les chauffeurs ayant refusé un certain nombre de courses. Une position qui a depuis été confirmée à plusieurs reprises par la Cour d’appel de Paris ou le conseil de prud’hommes de Nantes.

Interpellé par cette jurisprudence, Christophe Marciano a fait le choix d’intervenir aux côtés des chauffeurs concernés. Rapidement, le bouche-à-oreille a fait son œuvre.  » Cela s’est propagé par les groupes de conversation entre chauffeurs et j’ai eu plus de 120 retours partout en France « , précise-t-il.

Finalement, l’avocat toulousain représente environ 60 dossiers dans une quinzaine de villes, dont Paris et sa région, Toulouse, Nantes, Tourcoing, Nice ou encore Lyon… Il s’est lancé dans un véritable tour de France des conseils de prud’hommes. Au travers de cette affaire, c’est un système  » d’ultra libéralisation et d’ubérisation  » de la société que le défenseur souhaite dénoncer.

Uber comme Amazon sont des marques américaines monstrueuses qu’on n’embête pas, même si on sait qu’elles ne payent pas de charges, d’impôts ou de taxes en France. L’arrêt de la Cour de cassation est sorti il y a deux ans mais le législateur n’a jamais agi pour faire respecter le code du travail français comme l’indique cette décision » , déplore maître Marciano.

Peur des représailles pour certains chauffeurs Uber

Des mastodontes dont les moyens ont d’ailleurs effrayé certains chauffeurs Uber. « Beaucoup avaient peur de perdre face à Uber, ils ne comprenaient pas l’importance de cette jurisprudence. Ils craignaient aussi d’être pénalisés et déconnectés par la plateforme. Ils ne gagnent pas grand-chose, mais ce pas grand-chose c’est Uber qui leur donne. »

Une population précaire dont le spécialiste du droit du travail souhaite « être la voix » afin de « montrer à ceux qui n’ont pas osé le faire que c’est encore possible » . Parce qu’au-delà de la symbolique de ces dossiers, ce sont de véritables avancées sociales qui sont en jeu pour les chauffeurs de la plateforme.

La reconnaissance du statut de salarié leur confère la protection du code du travail, l ‘allocation de congés payés, d’ un salaire minimum ou encore par exemple le remboursement des frais kilométriques, ce qui peut représenter pour certains environ 10.000 € par an, le respect des durées maximales de travail, le paiement d’heures supplémentaires, du travail de nuit ou encore du travail le dimanche « , énumère l’avocat.

Le statut de salarié à ces chauffeurs Uber accordé en Angleterre

Une décision en leur faveur signifierait également la condamnation d’Uber pour travail dissimulé. Mais avant d’en arriver là, le chemin pourrait encore être long.

Cela fait deux ans que je travaille dessus et nous en sommes à peine à plaider au prud’hommes. Les premières décisions devraient tomber la semaine prochaine, mais avant qu’Uber n’ait épuisé toutes les voies légales, la société a encore le temps de rentabiliser sa présence en France » , affirme Christophe Marciano.

Pour

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https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/face-au-geant-uber-un-avocat-de-toulouse-bataille-pour-obtenir-le-statut-de-salaries-a-60-chauffeurs-2518432.html

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