La nature de l’activité oblige parfois l’employeur, le collaborateur ou l’associé de se prémunir d’éventuels projets de son ancien salarié/collaborateur/associé.
Il existe le mécanisme de la clause de non concurrence, qui s’adapte suivant l’interlocuteur.
Mais il existe également d’autres types de clauses, qui protègent l’entreprise de la future activité d’anciens salariés.SUITE
Par deux décisions très attendues du 14 mars 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur la possibilité de restreindre la liberté de religion de salariés pour deux entreprises qui mettaient en avant la relation avec leurs clients.SUITE
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant. Ce congé permet à un salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise de cesser son activité professionnelle ou de la réduire afin de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie.7
Quelques précisions pratiques.SUITE
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 5 décembre 2016 vient étendre ce pouvoir en cas de soupçon de consommation de stupéfiant par le salarié. De même qu’en matière d’alcool, il peut désormais faire pratiquer lui-même un test salivaire de dépistage de drogue. Cela vient harmoniser les deux cas de manière semble-t-il assez logique.SUITE
Le congé de soutien familial sera remplacé, à partir du 1er janvier 2017 par le congé de proche aidant, dont les modalités viennent d’être fixées par décret.SUITE
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.
Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.
Le décret du 18 novembre 2016, évoqué dans cette publication, traite du régime des astreintes, de la durée du travail, des horaires individualisés ainsi que du travail de nuit.SUITE