Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Cour de cassation (chambre commerciale) a rappelé que l’obligation d’information pesant sur un professionnel à l’égard de son cocontractant ne disparaît pas du fait que ce dernier agit également dans un cadre professionnel. Ce principe, issu de l’article 1112-1 du Code civil, impose de communiquer toute information déterminante du consentement de l’autre partie. Dans cette affaire, un vendeur de machines industrielles avait omis d’alerter l’acquéreur sur un risque de défaillance connu. La Cour a considéré que le manquement à cette obligation pouvait entraîner la nullité du contrat pour vice du consentement. Cette jurisprudence interpelle sur les devoirs de loyauté contractuelle dans les relations B2B. Elle invite les entreprises à documenter leurs échanges précontractuels et à formaliser les avertissements.
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