Le non-respect de la forme peut atteindre la validité même de la clause. Mais quelles en sont les conséquences ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 2016, fait une nouvelle interprétation de sa jurisprudence et exige désormais que le salarié prouve un préjudice s’il souhaite obtenir une indemnisation.

Un arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2016 précise qu’un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son permis de conduire.

Pour la Cour de cassation, le fait pour un salarié de mentir sur sa situation professionnelle lors de son embauche peut justifier un licenciement pour faute grave dans la mesure où le mensonge a porté sur un élément déterminant…

Après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 266 de la Loi Macron, le projet de réforme de Madame la Ministre du travail, Myriam EL KHOMRI, reprend la proposition consistant à plafonner les indemnités obtenues par les salariés devant le Conseil de Prud’hommes lorsqu’un licenciement est jugé abusif.

Au sortir d’une fin d’année où de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, c’est l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, le chef d’entreprise doit rester prudent : sa responsabilité en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, est importante. Il s’agit de se prémunir contre les éventuels risques, et le cas échéant, ne pas hésiter à sanctionner un salarié ivre.