Lorsquâun professionnel, quâil soit commerçant, artisan ou entrepreneur, fait face Ă un client qui ne rĂšgle pas une facture malgrĂ© les relances amiables, il est possible dâengager une procĂ©dure simple, rapide et peu coĂ»teuse : lâinjonction de payer devant le tribunal de commerce.
Une actualitĂ© juridique rĂ©cente dans le monde du sport concerne le projet de loi relatif Ă lâorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques dâhiver de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises.
Depuis plusieurs annĂ©es, les relations contractuelles entre les chauffeurs VTC et la plateforme Uber sont au cĆur dâun dĂ©bat juridique majeur : les chauffeurs sont-ils rĂ©ellement des travailleurs indĂ©pendants, comme le prĂ©tend Uber, ou doivent-ils ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant dâun contrat de travailâŻ?
Heures supplémentaires : ce que dit la loi En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures
« AccusĂ© dâavoir envoyĂ© un e-mail de rançon hallucinant, un commercial toulousain, clame son innocence. Son licenciement repose-t-il sur des preuves solides ?
