L’avocat toulousain Christophe Marciano a plaidé sept dossiers de chauffeurs VTC face à Uber. Devant les prud’hommes, il réclame la reconnaissance du lien de subordination des chauffeurs avec la plateforme.
Faire reconnaître le lien de subordination entre les chauffeurs Uber et la plateforme Uber. Et donc, le statut de salarié – de fait – de chauffeurs qui sont soumis au bon vouloir de l’application. Alors qu’ils sont autoentrepreneurs. C’est le but de Christophe Marciano, avocat au barreau de Toulouse. Il a plaidé cinq nouveaux dossiers de chauffeurs toulousains, le 13 juillet, devant le conseil de prud’hommes de Toulouse. Le délibéré est attendu en octobre. Interview.
Des congés payés, un salaire minimum, le remboursement des frais kilométriques, le respect des durées maximales de travail. Mais aussi le paiement d’heures supplémentaires, le travail de nuit ou le travail le dimanche. Le 26 avril dernier, le conseil de prud’hommes de Nantes a condamné Uber à payer 75 000 € à un chauffeur, en indemnités kilométriques, pour travail dissimulé et en dommages et intérêts. La société a fait appel.
Ce jugement de Nantes vous donne-t-il de l’espoir ?
Oui et non, car les jugements diffèrent en fonction des conseils de prud’hommes. À Paris par exemple, les jugements sont plutôt en faveur d’Uber, en déclarant que le tribunal compétent est le tribunal de commerce. Avec ceci de paradoxal, que la Cour d’appel les reprend, en affirmant que les prud’hommes sont bien compétents…
Les conseils de prud’hommes sont-ils trop frileux ?
Je ne peux pas répondre à cette question. Ce que je sais, c’est que la jurisprudence accumulée indique que treize arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’appel vont dans le sens des chauffeurs face à Uber. Sans compter les deux jugements des prud’hommes de Nantes, en faveur des chauffeurs.
La révélation des Uber Files, les liens entre Emmanuel Macron ministre de l’Economie et Uber, peut-elle avoir un impact sur les jugements à venir ?
Non, pas directement. En revanche, cette enquête de plusieurs médias internationaux prouve enfin ce que l’on pressentait, à savoir qu’Uber a bénéficié de soutiens. Depuis le début, je me demandais d’ailleurs pourquoi l’Urssaf avait si peu mis son nez dans les affaires d’Uber.