Cinq chauffeurs toulousains demandent à être reconnus salariés d’Uber et non indépendants. Le 13 juillet, leurs dossiers ont été plaidés au conseil des prud’hommes.
Après Nantes, Tourcoing ou encore Nice, Christophe Marciano a finalement plaidé auconseil des prud’hommes de Toulouse le mercredi 13 juillet. Depuis deux ans, l’avocat toulousain défend une soixantaine de chauffeurs Uber face à la plateforme, arguant qu’ils sont en fait salariés et non indépendants.
La semaine dernière, il présentait le dossier de cinq chauffeurs toulousains. Une audience qui tombait en pleine polémique UberFiles, une enquête révélant qu’Emmanuel Macron a activement participé à l’implantation d’Uber en France lorsqu’il était ministre de l’Économie. C’est dans ce contexte que Me Marciano a sollicité les juges des prud’hommes. « L’actualité montre que rien ne sera fait, Uber est clairement protégé en France », a-t-il déclaré en préambule de sa plaidoirie. Sur les cinq chauffeurs qu’il défendait au travers d’une seule et même plaidoirie, deux étaient dans la salle, écoutant avec attention leur conseil.
« Le dernier rempart pour protéger leurs droits »
Tour à tour, ce dernier a cherché à démontrer le lien de subordination existant entre Uber et ses chauffeurs. Me Marciano a évoqué « l’impossibilité pour les chauffeurs de se constituer une clientèle, n’ayant pas le droit de recontacter les passagers », mais aussi les tarifs et itinéraires « imposés » par la plateforme et le « pouvoir de sanction et de déconnexion d’Uber en cas d’annulation de course par les chauffeurs ».
Autant d’éléments qui avaient été repris par la Cour de cassation dans un arrêt émis le 4 mars 2020, donnant raison aux chauffeurs, et confirmé depuis par la Cour d’appel de Paris ou le conseil de prud’hommes de Nantes, la-même où Christophe Marciano a remporté une première victoire il y a quelques mois.
C’est Uber qui fixe ses règles, vous êtes le dernier rempart pour protéger les droits de ces chauffeurs », a ainsi martelé l’avocat toulousain devant les juges prud’homaux.
Christophe Marciano a ainsi demandé la reconnaissance d’un lien de subordination et donc du statut de salarié des chauffeurs, le paiement de congés payés sur les trois dernières années ainsi que des indemnités kilométriques pour les courses effectuées. Enfin, l’avocat a demandé à ce qu’Uber soit condamné pour travail dissimulé.
Uber évoque un simple « partenariat commercial »
De son côté, l’avocat d’Uber a sollicité l’incompétence pure et simple du conseil des prud’hommes face à ce dossier, puisque la juridiction ne délibère que sur les litiges entre employeurs et salariés. Un jugement prud’homal reviendrait donc à qualifier les chauffeurs de salariés. Or, l’avocat assure que la relation entre Uber et les chauffeurs VTC est « un partenariat commercial tout ce qu’il y a de plus classique », affirmant que des améliorations avaient été apportées à l’application lors d’une mise à jour réalisée en juillet 2020.
Et d’évoquer enfin l’élection en mai dernier de représentants, afin d’entamer des négociations entre Uber et ses chauffeurs à la rentrée prochaine pour permettre « davantage de protection ». De quoi convaincre les juges prud’homaux ? Le délibéré est attendu en octobre.
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