Les prud’hommes de Nantes viennent de condamner à nouveau la plateforme Uber à verser à l’un de ses chauffeurs plus de 75 000 €. Les juges ont considéré qu’il n’était pas indépendant mais bel et bien salarié.
Sale temps pour les plateformes numériques. Livreurs et chauffeurs, peu satisfaits de leurs conditions, ont remporté quelques victoires récemment. Deliveroo, l’un des gros livreurs de repas, a été condamné, le 19 avril, pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris et deux anciens dirigeants français ont essuyé une peine d’un an de prison avec sursis.
Aujourd’hui, c’est Uber BV, société basée aux Pays-Bas, une filiale du géant américain qui met en relation des chauffeurs de VTC avec des clients, qui est à nouveau épinglée par les prud’hommes de Nantes (qui tranche les litiges entre patrons et salariés). Si la juridiction diffère, le cœur du conflit reste identique avec cette question récurrente : ces travailleurs sont-ils indépendants ou salariés ?
12 heures par jour
Rachid (prénom d’emprunt), lui, a toujours considéré qu’il était pieds et mains liés à Uber. Il roule pour eux depuis cinq ans maintenant, enchaîne des journées de 12 ou 13 heures de boulot par jour, sept jours sur sept.
« Mais je prends un peu plus d’un mois de vacances, prend-il soin de préciser. Je gagne entre 1 900 et 2 000 € par mois. Franchement, c’est pas raisonnable de ne pas me considérer comme un salarié, de ne pas me payer des congés, de ne pas verser des cotisations sociales… »
Rachid, qui continue de travailler pour Uber, ne cache pas sa joie en apprenant que les prud’hommes de Nantes ont requalifié sa relation avec la plateforme en contrat de travail. La juridiction a considéré qu’un lien de subordination existait en relevant tout un tas d’éléments.
Uber a le pouvoir de sanctionner en déconnectant le chauffeur de son application. Contrôle la géolocalisation et les itinéraires. Donne des instructions. Interdit de prendre plusieurs clients en même temps. Et fixe le prix de la course.
La plateforme déjà condamnée en 2020
« Il y a donc une vérité dans ma démonstration », se réjouit son avocat toulousain Christophe Marciano, qui défend une soixantaine de chauffeurs en France. À Nice, il a perdu une bataille similaire. Là, il en remporte une à Nantes où le conseil avait déjà condamné la plateforme, à indemniser l’un de ses anciens chauffeurs en 2020 pour travail dissimulé. Un arrêt de la Cour de cassation lui est aussi favorable.