Depuis plusieurs années, les relations contractuelles entre les chauffeurs VTC et la plateforme Uber sont au cœur d’un débat juridique majeur : les chauffeurs sont-ils réellement des travailleurs indépendants, comme le prétend Uber, ou doivent-ils être considérés comme des salariés bénéficiant d’un contrat de travail ?
« Accusé d’avoir envoyé un e-mail de rançon hallucinant, Sébastien, un commercial toulousain, clame son innocence et évoque un piratage. Son licenciement repose-t-il sur des preuves solides ?
L’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (C. trav. art. L1232-6). Même si cette formalité n’est qu’un moyen de preuve, la jurisprudence sanctionne le licenciement verbal.
Depuis le décret du 29 avril 2024, une participation financière obligatoire de 100 euros est désormais requise pour toute mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF).
Depuis septembre 2024, la procédure d’autorisation de travail pour les salariés étrangers a été réformée afin de mieux encadrer les conditions d’accès au marché du travail français.
