La maladie peut toucher tout un chacun et rendre impossible pendant une période plus ou moins longue l’exercice ce votre activité professionnelle.

Qu’en est-il durant cette période ? Êtes-vous protégé contre le licenciement ou est-ce que le fonctionnement de l’entreprise se trouvant perturbé, votre employeur peut procéder à votre licenciement pendant cet arrêt maladie ? Peut-on contester la décision de l’employeur et de quelle manière ?SUITE

Votre congé maternité arrive à son terme. Vous retrouvez votre travail et vos collègues, mais votre employeur a décidé de changer votre poste…

Si cela est possible, la loi encadre toutefois scrupuleusement cette hypothèse.SUITE

La loi du 26 mai 2004, entrée en application le 1er janvier 2005 a profondément modifié la procédure de divorce.

On distingue désormais 4 procédures de divorce, parmi lesquelles, la plus rapide, le divorce par consentement mutuel.

Explications.SUITE

Le propriétaire peut faire procéder à une expulsion si le locataire a des loyers impayés.

La résiliation du bail peut ensuite être prononcée automatiquement (en cas de clause résolutoire) ou suite à une décision de justice.

Je me tiens à votre disposition si vous désirez être assisté dans le cadre d’une telle procédure.SUITE

Le projet de loi Travail définitivement adopté réécrit la définition du licenciement pour motif économique.

C’est, encore et toujours, la jurisprudence qui précisera les contours exacts des règles applicables en la matière.SUITE

Depuis le début des années 2000 et la question de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des problèmes posés par l’amiante, la chambre sociale a amorcé une jurisprudence trés protectrice des salariés, alourdissant les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail des salariés.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2016, précise que dès lors que l’employeur a accompli des diligences suite au signalement du harcélement, il a rempli son rôle et voit sa responsabilité écartée.SUITE