Quels revenus seront concernĂ©s par le prĂ©lèvement Ă la source ? Quand et comment connaĂ®trez-vous votre taux d’imposition ? Devrez-vous continuer Ă faire une dĂ©claration de revenus chaque annĂ©e ? DĂ©couvrez les rĂ©ponses aux 9 questions les plus frĂ©quentes !
Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage abusif rendant automatique la requalification de la relation de travail en contrat travail à durée indéterminée.
Le droit pour l’employeur de surveiller et contrĂ´ler ses salariĂ©s sur le lieu et pendant le temps de travail est une prĂ©rogative dĂ©coulant directement du contrat de travail et plus spĂ©cialement du lien de subordination. Mais celle-ci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertĂ©s des salariĂ©s ni enfreindre l’exigence de loyautĂ© dans les relations contractuelles.
Vous avez touchĂ© une prime ou une indemnitĂ© lors de votre dĂ©part en retraite. Mais ces indemnitĂ©s sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les dĂ©clarer Ă l’impĂ´t sur le revenu ? Et selon quelles modalitĂ©s ? Cela dĂ©pend des conditions de votre dĂ©part…
Selon l’article 815 du code civil «nul n’est contraint de rester dans l’indivision».
Au moment d’une succession, il n’est pas rare de se retrouver en situation d’indivision. Si certains biens peuvent facilement être répartis sans état d’âmes, il est souvent plus difficile de se séparer de la maison de famille…
Quelle est la marche Ă suivre en cas de blocage ? Explications.
