Cinq chauffeurs toulousains demandent à être reconnus salariés d’Uber et non indépendants. Le 13 juillet, leurs dossiers ont été plaidés au conseil des prud’hommes.  Après Nantes, Tourcoing ou encore Nice, Christophe Marciano a finalement plaidé auconseil des prud’hommes de Toulouse le mercredi 13 juillet. Depuis deux ans, l’avocat toulousain défend une soixantaine de chauffeurs Uber face à la plateforme, arguant qu’ils sont en fait salariés et non indépendants. La semaine dernière, il présentait le dossier de cinq chauffeurs toulousains. Une audience qui tombait en pleine polémique UberFiles, une enquête révélant qu’Emmanuel Macron a activement participé à l’implantation d’Uber en France lorsqu’il était ministre de l’Économie. C’est dans ce contexte que Me Marciano a sollicité les juges des prud’hommes. « L’actualité montre que rien ne sera fait, Uber est clairement protégé en France », a-t-il déclaré en préambule de sa plaidoirie. Sur les cinq chauffeurs qu’il défendait au travers d’une seule et même plaidoirie, deux étaient dans la salle, écoutant avec attention leur conseil. « Le dernier rempart pour protéger leurs droits » Tour à tour, ce dernier a cherché à démontrer le lien de subordination existant entre Uber et ses chauffeurs. Me Marciano a évoqué « l’impossibilité pour les chauffeurs de se constituer une clientèle, n’ayant pas le droit de recontacter les passagers », mais aussi les tarifs et itinéraires « imposés » par la plateforme et le « pouvoir de sanction et de déconnexion d’Uber en cas d’annulation de course par les chauffeurs ». Autant d’éléments qui avaient été repris par la Cour de cassation dans un arrêt émis le 4 mars 2020, donnant raison aux chauffeurs, et confirmé depuis par la Cour d’appel de Paris ou le conseil de prud’hommes de Nantes, la-même où Christophe Marciano a remporté une première victoire il y a quelques mois. C’est Uber qui fixe ses règles, vous êtes le dernier rempart pour protéger les droits de ces chauffeurs », a ainsi martelé l’avocat …SUITE

L’avocat toulousain Christophe Marciano a plaidé sept dossiers de chauffeurs VTC face à Uber. Devant les prud’hommes, il réclame la reconnaissance du lien de subordination des chauffeurs avec la plateforme. Faire reconnaître le lien de subordination entre les chauffeurs Uber et la plateforme Uber. Et donc, le statut de salarié – de fait – de chauffeurs qui sont soumis au bon vouloir de l’application. Alors qu’ils sont autoentrepreneurs. C’est le but de Christophe Marciano, avocat au barreau de Toulouse. Il a plaidé cinq nouveaux dossiers de chauffeurs toulousains, le 13 juillet, devant le conseil de prud’hommes de Toulouse. Le délibéré est attendu en octobre. Interview.  Des congés payés, un salaire minimum, le remboursement des frais kilométriques, le respect des durées maximales de travail. Mais aussi le paiement d’heures supplémentaires, le travail de nuit ou le travail le dimanche. Le 26 avril dernier, le conseil de prud’hommes de Nantes a condamné Uber à payer 75 000 € à un chauffeur, en indemnités kilométriques, pour travail dissimulé et en dommages et intérêts. La société a fait appel. Ce jugement de Nantes vous donne-t-il de l’espoir ? Oui et non, car les jugements diffèrent en fonction des conseils de prud’hommes. À Paris par exemple, les jugements sont plutôt en faveur d’Uber, en déclarant que le tribunal compétent est le tribunal de commerce. Avec ceci de paradoxal, que la Cour d’appel les reprend, en affirmant que les prud’hommes sont bien compétents… Les conseils de prud’hommes sont-ils trop frileux ? Je ne peux pas répondre à cette question. Ce que je sais, c’est que la jurisprudence accumulée indique que treize arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’appel vont dans le sens des chauffeurs face à Uber. Sans compter les deux jugements des prud’hommes de Nantes, en faveur des chauffeurs. La révélation des Uber Files, …SUITE

Ils sont cinq. Des chauffeurs inscrits sur la plateforme Uber qui voudraient bien faire reconnaître leur statut de salarié. L’entreprise américaine les considère comme des « indépendants ». Ils seront fixés le 22 octobre. Depuis plusieurs mois, un bras de fer est engagé à travers le monde entre l’entreprise américaine Uber et ses chauffeurs. Ces derniers veulent être reconnus comme salariés de la plateforme numérique. Les dossiers de cinq chauffeurs de Toulouse étaient étudiés ce mercredi 13 juillet par les Prud’hommes. Des règles et des sanctions abusives Qu’ils aient été sanctionnés ou pas, les cinq jeunes hommes, ils ont entre 25 et 35 ans, dénoncent des conditions de travail d’une très grande précarité. L’un d’entre eux a été « déconnecté » de l’application pendant 8 mois pour ne pas avoir respecté les itinéraires conseillés par Uber. Il s’agit pourtant pour la plupart de ces chauffeurs de leur unique source de revenus. Prouver le « lien de subordination » Pour que ces chauffeurs puissent être reconnus comme des salariés, ils doivent prouver le lien de subordination qui les lie à la plateforme. Et c’est là, toute la difficulté. Le code du travail numérique est très précis sur ce point. Il faut prouver que l’entreprise contrôle, dirige et sanctionne le travailleur. Pour l’avocat des cinq chauffeurs, Christophe Marciano, la relation entre Uber et ses « partenaires » est pourtant claire : Pour chaque course, un chauffeur ne choisit ni l’itinéraire, ni le prix, ni les clients. C’est bien une relation de subordination !Christophe Marciano, avocat des cinq chauffeurs « Les chauffeurs ont peur de dénoncer les agissements d’Uber »  Nous avons pu contacter par téléphone l’un des chauffeurs concernés. Il souhaite rester anonyme. Je suis plutôt un bon élève d’Uber, mais ce n’est pas normal d’être traité ainsi. La plupart d’entre nous a peur de dénoncer Uber et de ne plus pouvoir travailler. Ce …SUITE

Les prud’hommes de Nantes viennent de condamner à nouveau la plateforme Uber à verser à l’un de ses chauffeurs plus de 75 000 €. Les juges ont considéré qu’il n’était pas indépendant mais bel et bien salarié. Sale temps pour les plateformes numériques. Livreurs et chauffeurs, peu satisfaits de leurs conditions, ont remporté quelques victoires récemment. Deliveroo, l’un des gros livreurs de repas, a été condamné, le 19 avril, pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris et deux anciens dirigeants français ont essuyé une peine d’un an de prison avec sursis. Aujourd’hui, c’est Uber BV, société basée aux Pays-Bas, une filiale du géant américain qui met en relation des chauffeurs de VTC avec des clients, qui est à nouveau épinglée par les prud’hommes de Nantes (qui tranche les litiges entre patrons et salariés). Si la juridiction diffère, le cœur du conflit reste identique avec cette question récurrente : ces travailleurs sont-ils indépendants ou salariés ? 12 heures par jour Rachid (prénom d’emprunt), lui, a toujours considéré qu’il était pieds et mains liés à Uber. Il roule pour eux depuis cinq ans maintenant, enchaîne des journées de 12 ou 13 heures de boulot par jour, sept jours sur sept. « Mais je prends un peu plus d’un mois de vacances, prend-il soin de préciser. Je gagne entre 1 900 et 2 000 € par mois. Franchement, c’est pas raisonnable de ne pas me considérer comme un salarié, de ne pas me payer des congés, de ne pas verser des cotisations sociales… » Rachid, qui continue de travailler pour Uber, ne cache pas sa joie en apprenant que les prud’hommes de Nantes ont requalifié sa relation avec la plateforme en contrat de travail. La juridiction a considéré qu’un lien de subordination existait en relevant tout un tas d’éléments. Uber a le pouvoir de sanctionner en …SUITE

Un avocat toulousain représente plusieurs chauffeurs Uber et tente de requalifier leurs contrats. La plateforme a été condamnée à Nantes. C’est une première victoire pour Christophe Marciano. Depuis plusieurs mois, l’avocat de Toulouse spécialisé en droit du travail s’est lancé dans un combat contre Uber, représentant une soixantaine de chauffeurs de la plateforme à travers toute la France. Objectif : faire requalifier leurs contrats et établir qu’ils sont salariés, et non pas indépendants sous le statut d’auto-entrepreneurs. Maître Marciano vient d’obtenir gain de cause auprès du conseil des prud’hommes de Nantes. Uber condamné à verser près de 80.000 au chauffeur La juridiction a en effet ordonné la requalification contractuelle du chauffeur concerné en contrat de travail. Une décision qui comprend également des dommages et intérêts, en vertu de la requalification et de la résiliation judiciaire dudit contrat. Uber est condamné à verser près de 80.000 €, dont environ 40.000 € correspondent aux frais kilométriques engagés par le chauffeur ayant travaillé pour le géant américain durant cinq ans. Une bonne nouvelle pour le conseil et son client, en attente d’une décision depuis le mois de janvier. Je suis soulagé, je craignais qu’Uber accumule des décisions en son sens et que cela influence d’autres juridictions. Ça rééquilibre le débat », a réagi Christophe Marciano auprès de L’Opinion Indépendante. Au total, le spécialiste en droit du travail plaide dans une quinzaine de villes dans cette affaire contre Uber. Son combat prend racine dans un arrêt émis le 4 mars 2020 par la Cour de cassation, jugeant que le rapport entre la plateforme et ses chauffeurs devait être appréhendé en contrat de travail. Une position depuis confirmée, entre autres juridictions, par le conseil de prud’hommes de Nantes qui a donc suivi cette logique juridique en se rangeant du côté du chauffeur représenté par Christophe Marciano. « Uber va faire appel pour faire traîner les choses » Toutefois, cette annonce …SUITE